Terms of service

Conditions Generales de Vente (CGV)

 

Article 1 - Identification du vendeur

La boutique GriffesEtQueues (griffesetqueues.com) est exploitee par Yanis, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation en France. Pour toute question, contactez-nous a contact@griffesetqueues.com.

 

Article 2 - Produits

Les produits proposes sont destines aux chiens et aux chats (jouets, accessoires, hygiene, confort). Les caracteristiques essentielles de chaque produit sont presentees sur sa fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). GriffesEtQueues se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 - Commande

La commande est validee lorsque le client accepte les presentes CGV et procede au paiement. Un email de confirmation est envoye a l'adresse indiquee par le client.

 

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immediatement a la commande. Les paiements sont securises via les prestataires de paiement partenaires de la boutique.

 

Article 6 - Livraison

Les delais de livraison sont indiques a titre estimatif lors de la commande. GriffesEtQueues ne pourra etre tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 7 - Droit de retractation

Conformement au Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs. Voir notre Politique de retour et de remboursement pour les modalites completes.

 

Article 8 - Garanties legales

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches, conformement aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 9 - Responsabilite

GriffesEtQueues ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilite de GriffesEtQueues ne pourra etre engagee en cas de force majeure ou de fait imprevisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 10 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite, dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

 

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, le client peut recourir a une mediation de la consommation ou saisir la juridiction competente.

 

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@griffesetqueues.com.